simplifier
—Ce qu’il faut retenir :
1. Supression de l’obligation fiscale ainsi :
  • Paritarisation du plan (OPCA, FPSPP)
  • Négociation du plan
  • Responsabilisation du plan
  • Simplification

La fin du « 0,9 » ne met pas fin à l’obligation de former !

  • Nécessité de changer de regard
  • Passage d’une logique de « charge » à une logique d’ « investissement »
  • La notion d’imputabilité est revue
  • Suppression de la 2483 (à compter du plan de formation 2015)

 

2. Une contribution unique de 0,55% (moins de 10) ou 1% (10 et plus)

  • 1 seul bordereau
  • 1 seul OPCA/OCTA
  • 1 seul versement

 

3. Un système de financement clarifié

Contribution unique à hauteur de 1% de la masse salariale versée  à un seul collecteur finance :

1% finance :

  • CPF
  • FPSPP
  • CIF
  • Plan de formation
  • Période de professionnalisation

ou

Cette contribution est ramenée à 0,8 % pour celles qui, par un accord d’entreprise, ont décidé d’investir 0,2 % de leur masse salariale brute dans le financement du CPF.  Les montants correspondant (0,2% de la masse salariale) devront être utilisés au titre du CPF dans les trois ans qui suivent par l’entreprise.

Seuls les OPCA gèrent les taux différenciés après la collecte des cotisations, obligatoires, conventionnelles ou volontaires.

Enfin, le FPSPP (fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est en charge de la redistribution d’une partie des fonds collectés par l’OPCA au profit des publics les plus fragiles.
Il aura en charge notamment le financement des actions de formation des TPE et PME, ainsi que le financement du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi.