Pacte de Stabilité, gouvernement britannique, Brexit, détachement des travailleurs, chambres de compensation, objectifs climatiques, accord UE-Japon, téléphone…

Pierre Moscovici appelle la France à respecter le Pacte de Stabilité

Dans une interview, Pierre Moscovici, Commissaire aux Affaires économiques et monétaires, a appelé Emmanuel Macron à rétablir « la crédibilité » de la France « pour ce qui est des réformes ». Il a ainsi déclaré « j’exhorte le président à respecter les conditions du pacte de stabilité et de croissance dès cette année ». « Le déficit budgétaire français ne doit pas dépasser un niveau de 3% à l’avenir ».

Les Conservateurs britanniques en passe de former une coalition

Aucun parti politique n’étant parvenu à obtenir, seul, la majorité absolue aux élections, la formation d’une coalition est devenue nécessaire pour gouverner. Theresa May souhaite s’allier avec le DUP d’Irlande du Nord (10 députés) afin d’obtenir les 326 sièges nécessaires. L’aval de la Reine obtenu, les deux partis finalisent un accord. Prévu pour le 14 juin, il a été reporté après l’incendie de Grenfell. Le discours de la Reine et le début des négociations Brexit, prévus le 19 juin, pourraient également être reportés de plus d’une semaine.

Brexit, l’horloge tourne : la mise en garde de Michel Barnier

Le 13 juin, le négociateur en chef pour l’UE, Michel Barnier, a exhorté le Royaume-Uni à ne pas « perdre de temps ».  Il a ainsi déclaré « je souhaite aussi vite que possible commencer cette négociation et la réussir, et pour cela j’ai besoin d’une délégation britannique et d’un chef de délégation stable, responsable et mandaté ». « Cela nous prendra plusieurs mois pour ébaucher les conditions pour une sortie ordonnée […] donc ne perdons pas de temps ! ».

Détachement des travailleurs : les négociations avancent mais l’accord n’est pas encore trouvé

Le 15 juin, la Présidence maltaise a présenté un « rapport de progrès » aux 27 ministres de l’Emploi et des Affaires sociales. Le dossier sera à nouveau débattu le 23 octobre. La France défend une durée maximum de détachement de 12 mois (contre les 24 mois proposés par la Commission) et demande la mise en place d’un mécanisme de coopération efficace entre Etats pour les contrôles. Ce dernier pourrait être géré par la Commission.

Chambres de compensation : la Commission propose de nouvelles règles

Le 13 juin, la Commission a proposé de nouvelles règles sur les chambres de compensation (EMIR II). Elle prévoit que l’Autorité européenne des marchés financiers se penche au cas par cas sur les chambres de compensation des pays tiers et dise, en accord avec les banques centrales, si certaines d’entre elles présentent potentiellement un risque systémique. Auquel cas, la Commission pourra décider si ces dernières doivent relocaliser leurs activités dans l’Union. La plupart des chambres de compensation sont aujourd’hui situées au Royaume-Uni. Le texte sera débattu au Parlement et au Conseil.

Le Parlement européen veut des objectifs climatiques plus ambitieux

Le 14 juin, les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ont adopté, par 578 voix contre 72, un projet de règlement visant à fixer des objectifs nationaux contraignants de réduction des GES de 30 % en 2030 par rapport à 2005. Le texte s’applique aux secteurs non soumis au marché européen du carbone, notamment le transport, les bâtiments, l’agriculture et la gestion des déchets.

Accord UE-Japon : ultimes négociations

Après dix-huit rounds de négociation, les travaux se poursuivent pour la conclusion d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Japon. Un sommet bilatéral pourrait se tenir début juillet pour finaliser l’accord de libre-échange.

Téléphone : les appels et les messages en Europe ne sont plus surtaxés

A partir du 15 juin, les frais d’itinérance (roaming) n’existent plus dans l’Union européenne. Un appel depuis l’un des 27 pays ne coûtera pas plus cher qu’un appel franco-français.